Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site vivaryco.fr entre Nathan Noury (Entreprise individuelle (EI)), exerçant sous le nom commercial Vivary.Co, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat.

2. Identification du vendeur

Nathan Noury — Entreprise individuelle (EI)
17 bis rue de Chaumeré, 35150 Piré-Chancé, France
RCS Rennes 130 195 381 · SIRET 130 195 381 00012
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
nathannoury35@gmail.com — +33 6 02 02 76 87

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact des produits, notamment concernant les variations de teinte liées à l'affichage.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et intégralement remboursé sous 14 jours.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable : les prix affichés sont donc des prix nets.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide son paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente.

Une confirmation de commande et une facture sont adressées par e-mail à l'adresse renseignée par le Client.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou Apple Pay au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées et traitées par Stripe Payments Europe Ltd. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire et n'en conserve aucune.

7. Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai de livraison indicatif est de 4 à 6 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Les frais de livraison s'élèvent à 5,90 € et sont offerts à partir de 50,00 € d'achat.

En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si le produit n'est pas livré dans un délai de 30 jours après la date indiquée, le Client peut annuler sa commande et être remboursé.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie dans les meilleurs délais, photographies à l'appui.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande par e-mail à nathannoury35@gmail.com. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et en état de revente.

Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du produit. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement, et bénéficie d'une dispense de preuve du défaut pendant toute cette durée.

Pour toute demande, contactez-nous à nathannoury35@gmail.com.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, détaillé dans notre politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à nathannoury35@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : coordonnées en cours d'attribution.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.